1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.parents66.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : La Caisse d’allocations familiales des Pyrénées-Orientales
Contact téléphonique : 3230 (service gratuit + prix appel)
Adresse : 112 rue du Docteur Henri Ey 66000 PERPIGNAN.
Identification de l’entreprise : Organisme de prévoyance sociale à régime général de la Sécurité Sociale La Caisse d’allocations familiales des Pyrénées-Orientales
SIREN : 775640238
Adresse postale : 112 rue du Docteur Henri Ey 66000 PERPIGNAN.
Directeur de la publication : Pierre-Marc BOISTARD
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : rgpd@caf66.caf.fr
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La Caf des Pyrénées-Orientales est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
La Caf des Pyrénées-Orientales :
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Des espaces interactifs (« Le réseau et vous ») sont à la disposition des utilisateurs. La Caf des Pyrénées-Orientales se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Caf des Pyrénées-Orientales se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
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4 – Données personnelles.
La Caf des Pyrénées-Orientales s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur parents66.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour la gestion du site internet parents66.fr, la Caf des Pyrénées-Orientales traite les données à caractère personnel suivantes :
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Personnes concernées : utilisateurs du site.
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Durée de conservation : 25 mois.
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En tant qu’utilisateur, vous disposez de vos droits d’interrogation, accès, modification, opposition et rectification que vous pouvez exercer directement à tout moment, en envoyant un mail à rgpd@caf66.caf.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
5 – Cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.parents66.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan.
7 – Animation, cofinancement et association
L’animation du Réaap66 est portée par la Caf 66, cofinancée avec la Mutualité sociale Agricole, l’Agence pour la cohésion des territoires (ANCT), et la Ville de Perpignan, et associe le Conseil départemental et les services de la Direction départementale de l’éducation nationale et de la Direction Emploi Territoires et Solidarités.